Vous trouverez dans le tableau ci-après les principaux arrêtés et informations de la Préfecture et de ses services déconcentrés :

(Cliquez sur le logo pour afficher le document)

Arrêté limitant les usages de l’eau dans le Gers
Arrêté fixant la liste des personnes pouvant assurer une formation aux possesseurs de chiens dits dangereux
 Arrêté préfectoral du 18 août 2023 sur les prélèvements d’eau dans le bassin versant de l’Adour
Arrêté interdépartemental concernant le bassin de l’Adour délimitant les zones d’alerte définissant les mesures provisoires de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau
Arrêté de pêche pour le lac de Castagnère
Publicité prévue par les articles R331-4 et D 331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Calendrier des quêtes autorisées sur la voie publique
Arrêté fixant les tarifs des courses de taxis dans le département du Gers
Arrêté listant plusieurs interdictions dans le Gers du 30/12/2022 au 03/01/2023
Liste des parcelles dégrévées (sur la taxe foncière non batie) suite à la sécheresse de l’été 2022 du 28 décembre 2022
Liste des parcelles dégrévées (sur la taxe foncière non batie) suite à la sécheresse de l’été 2022 du 21 décembre 2022
Liste des parcelles dégrévées (sur la taxe foncière non batie) suite à la sécheresse de l’été 2022 du 14 décembre 2022
 Arrêté portant abrogation de l’usage de l’eau sur les territoires situés dans le département gersois du sous-bassin de l’Adour pour l’étiage 2022
Dégrèvements de taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) pour perte de récoltes fortement impactés par les aléas climatiques (DDFIP)
Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau à partir des cours d’eau non-réalimentés du département du Gers
Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 32-2022-06-13-00001 règlementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage
Point sur la situation de la grippe aviaire dans l’ouest du Gers (Sous-Préfecture de MIRANDE)
Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°32-2022-08-10-00003 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022

Dernières nouvelles