PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Il est en vigueur sur la commune de Saint-Mont depuis le 9 octobre 2024.
Règlement |
Zonage |
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Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Armagnac Adour (CCAA) est compétente en matière d’élaboration de document d’urbanisme intercommunal. Cela se traduit par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), élaboration prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 11 septembre 2017.
Le PLUi est à l’échelle des 24 communes de la CCAA et répond aux évolutions législatives d’utilisation du droit du sol. Ce document remplace les documents d’urbanisme communaux existants (PLU -Plan Local d’Urbanisme-, POS -Plan d’Occupation des Sols-, Carte Communale). Pour les communes qui sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme), c(est l’occasion de se doter d’un document d’urbanisme.
Le PLUi permet de définir collectivement l’aménagement du territoire pour les 10 années à venir (construction de logements, développement des activités, préservation de l’agriculture et des paysages,…). Ce document doit être compatible et complémentaire avec le SCOT (Schéma de de Cohérence Territoriale).
LE CALENDRIER D’ELABORATION DU PLUi
LE PLUi : UN DOCUMENT STRUCTURE
Par délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2018, le bureau d’études METROPOLIS a été choisi pour accompagner la CCAA dans l’élaboration du PLUi.
Un groupe de travail composé des Maires des 24 communes ou d’un représentant, des personnes publiques associés et du cabinet d’études a été mis en place afin de définir un projet commun pour le territoire. A travers différentes procédures de concertation, les habitants de la CCAA seront informés de l’évolution du projet (réunions publiques,…)
La phase d’étude et de concertation se déroule en trois temps:
Phase 1: diagnostic du territoire
- Atelier socio démographie et habitat
- Atelier économie du territoire/agriculture
- Atelier urbanisme et patrimoine urbain
- Atelier état initial de l’environnement et paysage
- atelier transport, déplacements et équipements réseaux
A l’issue de cette première phase, deux réunions publiques ont eu lieu.
Phase 2: le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Séminaire de débat sur les scénarios territorialisés
- Atelier orientations urbanisme et habitat
- Atelier orientations patrimoine urbain, paysager et naturel
- Atelier orientations économiques et transport/équipements
- Atelier orientations environnement et paysage
- Réunion de présentation d’un « pré-PADD » pour ajustements (choix, définitions,….)
A l’issue de cette deuxième phase, deux réunions publiques ont eu lieu.
Phase 3: règlement et zonage
POUR S’INFORMER ET S’EXPRIMER DURANT L’ELABORATION DU PLUi
Des documents d’information sont consultables au siège de la communauté de communes ainsi que dans chaque Mairie du territoire.
Vous pouvez envoyer vos observations au Président de la communauté de communes Armagnac Adour, à l’adresse suivante 1 Lotissement du Bourdalat 32 400 RISCLE ou par mail: ccaa@armagnacadour.fr
Le PLUi entre dans sa phrase opérationnelle : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été élaboré et le travail porte actuellement sur le zonage, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement qui en découlent. Après une première présentation aux personnes publiques associées (P.P.A.), le conseil communautaire a décidé de réamender le P.A.D.D. et le document final sera à nouveau soumis aux P.P.A. fin novembre 2022.
Enfin le projet définitf et sa publication seront prévus en octobre 2023.
