Vous trouverez dans le tableau ci-après les principaux arrêtés et informations de la Préfecture et de ses services déconcentrés :
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Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de première ou seconde catégorie (chiens dangereux) |
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Arrêté relatif à l’informations des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers couverts par un plan de prévention de risques technomogiques, par un plan de prévention de risques naturels |
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Arrêté autorisant les agents du conservatoire botanique à pénétrer dans les propriétés privées. |
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Arrêté limitant les usages de l’eau dans le Gers |
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Arrêté fixant la liste des personnes pouvant assurer une formation aux possesseurs de chiens dits dangereux |
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Arrêté préfectoral du 18 août 2023 sur les prélèvements d’eau dans le bassin versant de l’Adour |
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Arrêté interdépartemental concernant le bassin de l’Adour délimitant les zones d’alerte définissant les mesures provisoires de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau |
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Arrêté de pêche pour le lac de Castagnère |
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Publicité prévue par les articles R331-4 et D 331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime |
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Calendrier des quêtes autorisées sur la voie publique |
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Arrêté fixant les tarifs des courses de taxis dans le département du Gers |
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Arrêté listant plusieurs interdictions dans le Gers du 30/12/2022 au 03/01/2023 |
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Liste des parcelles dégrévées (sur la taxe foncière non batie) suite à la sécheresse de l’été 2022 du 28 décembre 2022 |
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Liste des parcelles dégrévées (sur la taxe foncière non batie) suite à la sécheresse de l’été 2022 du 21 décembre 2022 |
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Liste des parcelles dégrévées (sur la taxe foncière non batie) suite à la sécheresse de l’été 2022 du 14 décembre 2022 |
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Arrêté portant abrogation de l’usage de l’eau sur les territoires situés dans le département gersois du sous-bassin de l’Adour pour l’étiage 2022 |
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Dégrèvements de taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) pour perte de récoltes fortement impactés par les aléas climatiques (DDFIP) |
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Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau à partir des cours d’eau non-réalimentés du département du Gers |
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Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 32-2022-06-13-00001 règlementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage |
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Point sur la situation de la grippe aviaire dans l’ouest du Gers (Sous-Préfecture de MIRANDE) |
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Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°32-2022-08-10-00003 réglementant les usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois pour l’étiage 2022 |
