Plusieurs enquêtes publiques ont eu lieu en mai/juin/juillet 2013 sur le village. D'autres peuvent avoir lieu mais pour les années 2015 et 2016, il n'y en a eu aucune.

 Voici la liste des enquêtes publiques qui se sont déroulées en 2013.

 

1) Enquête sur un dossier présenté par l'Institution Adour

 

C'est une enquête publique qui concerne la modification, la création ou le déplacement d'ouvrages sur le lit majeur de l'Adour. Le dossier a été disponible à la mairie pendant les heures d'ouverture. Les commissaires enquêteurs n'ont pas siégé à Saint-Mont mais vous découvrirez toutes les informations utiles en ouvrant l'arrêté d'enquête publique en cliquant sur le logo ci-dessous.

 

 

2) Enquête sur un dossier présenté par la société GAMA

 

C'est une enquête publique qui concerne l'installation d'une gravière sur les communes de Saint-Mont et Saint-Germé. Le siège social est à Saint-Germé. Le dossier a été disponible à la mairie pendant les heures d'ouverture. Le commissaires enquêteur a siégé un seul jour à Saint-Mont et d'autres jours à Saint-Germé mais vous découvrirez toutes les informations utiles en ouvrant l'arrêté d'enquête publique en cliquant sur le logo ci-dessous. Actuellement, cette enquête a eu des conclusions positives puisque la gravière est pratiquement installée et commence à fonctionner en 2014.

 

 

3) Enquête sur un dossier présenté par la commune de SAINT-MONT

 

C'est une enquête publique qui concerne l'acquisition d'une parcelle privée en vue de constituer une voie communale permettant d'accéder à l'église, la voie de l'Eglise. Le dossier a été disponible à la mairie pendant les heures d'ouverture. Le commissaire enquêteur a siégé deux jours à Saint-Mont mais vous découvrirez toutes les informations utiles en ouvrant l'arrêté d'enquête publique en cliquant sur le logo ci-dessous. D'autres enquêtes publiques, permettant de régulariser l'appartenance de parcelles ou de chemins, auront lieu pendant l'année 2014.